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Les Marchés publics
Mis à jour le 9 Décembre 2003
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Le tableau ci-dessous précise les différents types de marchés. Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes

morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services

La procédure normale reste l'appel d'offres.


Marchés publics sans formalités préalables
Montant inférieur à 90.000 euros HT
La mise en concurrence simplifiée
Montant inférieur à 200.000 euros HT
Appel d'offres ouvert
Montant supérieur à 200.000 euros HT- L'appel d'offres ouvert permet à tous les candidats de remettre une offre
Appel d'offres restreint
Montant supérieur à 200.000 euros HT - l'appel d'offres restreint organise une présélection des candidats susceptibles de remettre une offre.
Concours Pas de seuil minimal


Plus d'informations
Pour des informations plus complètes sur les marchés publics consultez le site
http://www.localjuris.com.fr

le code des marchés publics ministère des finances

Pour connaître les offres
Il existe des services sur Internet qui vous évitent d'éplucher la presse locale ou spécialisée.

connaître les offres

 

 

 

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