lloda

accord d'intéressement

bonjour,
je suis délégué du personnel d'une entreprise paysagiste en région parisienne.
nous s souhaitons mettre en place un accord d'intéressement pour les salariés.
j'aimerai consulter les dispositions particulières d'entreprise ayant mis ce dispositif en place afin de nous en inspirer.
cordialement
Divers
Posté le 01 février 2017 à 06:08
Alain-proviste
La convention collective du paysage prévoit la mise en place d'un dispositif d'intéressement :
"Article 47
Les employeurs s'efforcent de promouvoir à l'intérieur de leur entreprise un système d'intéressement conforme aux dispositions des articles L. 3312-2 et suivants du code du travail, dans la mesure où les résultats de l'entreprise en permettent l'introduction."

Donc, à mon avis, une recherche plus générale, qui concerne pas forcément une entreprise du paysage, peut également servir de trame.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000027909393&idSectionTA=KALISCTA000020477201&cidTexte=KALITEXT000020377916&idConvention=KALICONT000005635325&dateTexte=29990101

Posté le 02 février 2017 à 08:35
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